Sécurité offensive
Gouvernance & conformité
Protection des données
Référentiels & règlementsAccompagnement à la mise en conformité AI Act
Gouvernance & conformité
Accompagnement à la mise en conformité AI Act
Dès 2025, aucune technologie intégrant de l’intelligence artificielle ne pourra être mise sur le marché européen sans démontrer sa sécurité, sa transparence et le respect des droits fondamentaux. Digitemis réunit expertise technique, data-science et juridique pour rassembler les preuves exigées par l’AI Act et garantir la mise en conformité de vos systèmes.
Ce que change l’AI Act
Adopté en 2024, le texte entre en application par paliers entre 2025 et 2027. Désormais, tout « produit ou service comportant un élément IA » doit :
- Qualifier son usage dans l’une des quatre classes de risque (inacceptable / élevé / limité / minimal).
- Prouver la robustesse du modèle : qualité des données d’entraînement, détection des biais, tests d’attaque adversariale.
- Mettre en place un système de management des risques IA, un suivi post-déploiement et un canal de remontée de vulnérabilités.
- Notifier sous 24 h tout incident grave affectant sécurité ou droits fondamentaux.
Sanctions possibles : retrait du marché, rappel produit et amende jusqu’à 35 M € ou 7 % du CA mondial.
Ils nous font confiance
Notre accompagnement "idea-to-compliance"
Diagnostic
En deux à trois semaines, nous analysons votre cas d’usage, vos données, votre cycle MLOps et votre gouvernance pour déterminer la catégorie de risque, l’écart avec les exigences et le plan d’action prioritaire.
Mise en conformité complète
Nous définissons le système de gestion des risques IA, documentons la chaîne d’entraînement (datasets, annotations, biais, évaluation), intégrons les contrôles de robustesse et d’explicabilité dans votre pipeline, rédigeons le dossier technique et mettons en place le canal de notification d’incident.
Validation et preuves
Tests d’attaque adversariale, audit de données d’apprentissage, évaluation biais / dérive, pentest du service exposant l’IA, exercice de gestion de crise « erreur critique modèle ». Le kit de preuves remis répond à la demande de l’autorité de surveillance et sert d’argumentaire pour vos clients grands comptes.
Les échéances à connaître
Le règlement UE 2024/1689 est entré en vigueur en août 2024. Il s’applique par paliers.
- 2 février 2025. Interdiction des usages à risque inacceptable. Obligation de littératie IA pour les équipes.
- 2 août 2025. Modèles d’IA à usage général, gouvernance européenne, régime de sanctions.
- 2 août 2026. Application générale du règlement, dont les systèmes à haut risque de l’annexe III.
- 2 août 2027. L’ensemble des règles s’applique.
Sanctions jusqu’à 35 M€ ou 7 % du chiffre d’affaires mondial. La conformité n’est pas optionnelle.
informations
Contactez-nous
Vous lancez une solution IA classée « haut risque », devez constituer votre dossier technique ou tester la robustesse de votre modèle ? Remplissez le formulaire, nous reviendrons vers vous rapidement pour un premier échange.
Expertises liées
FAQ
Questions fréquentes
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter directement !
Notre IA est-elle vraiment "haut risque" ?
Biométrie, scoring social, recrutement, santé, infrastructures critiques, éducation, maintien de l’ordre… Un atelier suffit pour qualifier le niveau de risque et les obligations associées.
Combien de temps pour être conforme si l’IA est déjà déployée ?
Comptez 4 à 12 mois selon la maturité MLOps ; le diagnostic fixe un planning réaliste.
Une certification ISO 42001 suffit-elle ?
Elle structure la gouvernance, mais l’AI Act ajoute exigences de transparence, suivi en production et notification 24 h ; nous complétons le dispositif.
Quid des modèles open-source utilisés dans notre pipeline ?
Nous vérifions licences, datasets d’origine, robustesse, et documentons modifications + plan de gestion des vulnérabilités.
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