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Privacy by designAnalyse d’impact sur la protection des données (PIA)
Protection des données
Analyse d’impact sur la protection des données (PIA)
Avant la première ligne de code, l’analyse d’impact démontre que votre futur service respecte – dès sa conception – les exigences du RGPD. Le binôme juriste / consultant SSI de Digitemis suit pas à pas la méthodologie officielle CNIL : description précise du traitement, examen juridique des principes, évaluation technique des risques et plan d’action chiffré. Vous disposez d’un dossier complet pour arbitrer, rassurer le comité produit, convaincre les investisseurs… ou prévenir la CNIL si le risque résiduel l’exige.
Une analyse d’impact basée sur une méthodologie établie par la CNIL
L’analyse d’impact sur la protection des données (PIA), menée conjointement par un juriste spécialisé en protection des données personnelles et un consultant SSI, suit la méthodologie établie par la CNIL. Des entretiens avec les opérationnels du métier, accompagnés d’une analyse documentaire du traitement, vont ainsi permettre de parcourir les trois parties qui composent une analyse d’impact des données :
Description détaillée du traitement mis en œuvre
Elle permet d’avoir une bonne vision du contexte et des finalités de celui-ci, d’identifier les données personnelles concernées, et de connaître les supports de ce traitement tels que les matériels, les logiciels, les documents papier, ou encore les canaux de transmission utilisés.
L’analyse juridique
Elle porte sur les mesures mises en place et contribuant au respect des principes fondamentaux de la protection de la vie privée. Quels que soient les risques, les principes de proportionnalité et de nécessité du traitement doivent être pris en compte, de la même manière que les droits dont disposent les personnes concernées.
L’étude des risques
Elle vise à évaluer, pour chaque type de risque (accès illégitime aux données, modification non désirée des données, disparition des données), son origine, sa nature, sa particularité et sa gravité. Elle permet d’apprécier les risques pesant sur la vie privée des personnes compte tenu des mesures existantes ou prévues.
Le plan d’action, complément de l’analyse d’impact sur la protection des données
Un plan d’action est ensuite établi par les experts Digitemis pour déterminer les mesures complémentaires du PIA ou analyse d’impact à mettre en œuvre pour diminuer les risques.
La validation finale de l’analyse d’impact sur la protection des données (PIA) par le responsable du traitement, qui décide de l’acceptabilité des mesures choisies, des risques résiduels et du plan d’action, intervient suite au recueil de l’avis du Délégué à la protection des données (DPO) et des personnes concernées.
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Questions fréquentes
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter directement !
À quel moment faut-il lancer un PIA ?
Dès la phase de conception : les mesures correctrices coûtent moins cher quand elles sont intégrées au projet plutôt que rajoutées en production.
Un PIA est-il obligatoire pour tous les traitements ?
Non. Il s’impose lorsqu’un traitement présente un risque élevé : surveillance systématique, données sensibles ou innovantes, traitement à grande échelle, etc. Nous vous aidons à qualifier ce seuil.
Combien de temps dure l’exercice ?
Entre deux et quatre semaines selon la complexité du traitement et la disponibilité des équipes métiers.
Le plan d’action peut-il être suivi par vos équipes ?
Oui. Nous pouvons piloter la mise en œuvre, mettre à jour le PIA une fois les mesures appliquées et former vos collaborateurs pour pérenniser la démarche.
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