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Cartographie des traitements
Un registre clair, un risque maîtrisé. Premier pilier d’une mise en conformité RGPD, la cartographie des traitements dresse la « radiographie » de vos données : finalités, bases légales, durées, destinataires, mesures de sécurité. En quelques jours, nos juristes interrogent vos métiers, structurent l’information et livrent un registre directement exploitable – base de travail pour votre DPO, vos équipes sécurité et vos futurs projets.
Cartographie des traitements : gagnez du temps sur la constitution du registre des traitements
Dans le cadre de leur démarche de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les organismes doivent tenir au sein d’un registre la documentation interne complète sur leurs traitements de données personnelles et s’assurer qu’ils respectent bien leurs obligations légales pour maintenir cette mise en conformité.
Les experts juridiques de Digitemis vous font gagner un temps précieux sur l’une des étapes les plus chronophages de la mise en conformité : la constitution du registre des traitements, première étape de la démarche de mise en conformité préconisée par la CNIL.
Comment est réalisée la cartographie des traitements ?
La cartographie des traitements ou registre repose sur des entretiens visant notamment à identifier les objectifs poursuivis dans le cadre du traitement (les finalités), les catégories de données, leurs durées de conservation et les destinataires. Au cours de ces entretiens, les consultants de Digitemis identifient également la base juridique de chaque traitement et recueillent des éléments visant à s’assurer que les personnes concernées ont reçu toutes les informations obligatoires au moment de la collecte des données, notamment relatives à l’existence des droits applicables et leurs modalités d’exercice. Ils vérifient également l’adéquation des données collectées aux finalités poursuivies et les mesures de sécurité en place.
La mission se déroule en quatre phases.
Cadrage
Contexte et enjeux, organisation, planning, réunion de lancement.
Livrable : compte rendu et planning prévisionnel
Entretiens
Recensement des traitements avec les responsables des services clés : ressources humaines, marketing et communication, commercial, système d’information.
Mesures de sécurité
Avec la DSI, les mesures propres à chaque traitement (chiffrement, anonymisation, contrôle d’accès, traçabilité) et les mesures générales du système.
Registre et restitution
Rédaction du registre pour le périmètre défini, plan d’action, présentation des résultats.
Livrable : registre des traitements, plan d’action, support de restitution
Les informations d’une fiche de traitement
Chaque traitement fait l’objet d’une fiche. Elle reprend les éléments que l’article 30 du RGPD impose au registre, complétés des informations recommandées par la CNIL pour démontrer la conformité.
Description : nom, dates, logiciel
Responsable de traitement
Acteurs chargés de la mise en œuvre
Finalités, principale et secondaires
Données traitées
Données sensibles et numéro de sécurité sociale
Durée de conservation
Personnes concernées
Droits et information des personnes
Destinataires, y compris hors UE
Sous-traitants et clauses RGPD
Base juridique
Analyse d’impact
Mesures de sécurité
Ils nous font confiance
informations
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Vous commencez votre mise en conformité ou souhaitez remettre à jour un registre vieillissant ? Remplissez le formulaire, nous reviendrons vers vous rapidement pour un premier échange.
Expertises liées
FAQ
Questions fréquentes
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter directement !
Combien de temps dure l’exercice ?
De trois à dix jours ouvrés selon la taille de l’organisation et le nombre de métiers à rencontrer.
Les entrevues mobilisent-elles beaucoup de temps côté métier ?
Comptez trente à quarante-cinq minutes par processus ; nous préparons les fiches en amont pour limiter la charge.
Comment garder le registre à jour ?
Nous livrons un guide pratique et, si besoin, proposons un abonnement d’accompagnement semestriel ou annuel.
À quelle fréquence le registre doit-il être actualisé après votre intervention ?
Dès qu’un nouveau traitement apparaît – ou qu’un existant change de finalité, de base légale ou de sous-traitant – la fiche concernée doit être mise à jour. En pratique, nous recommandons de prévoir un point de revue formel une fois par an ; ainsi, les petites évolutions passées sous le radar durant l’année sont intégrées et le registre reste défendable en cas de contrôle.
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