Gouvernance & conformité

Plan d’assurance sécurité (PAS)

Le PAS convertit vos exigences cyber en engagements contractuels concrets : règles précises, preuves vérifiables, sanctions en cas de dérive. Digitemis le bâtit avec vous et vos fournisseurs pour sécuriser votre chaîne d’approvisionnement et prouver votre sérieux aux régulateurs, clients et assureurs.

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Elaboration d’un plan d’assurance sécurité (PAS)

Le PAS, Plan d’Assurance Sécurité, est un document à la fois juridique et technique. C’est une annexe contractuelle qui impose un engagement du fournisseur sur son niveau de sécurité.

Dans un contexte où de plus en plus d’organisations sont attaquées via leurs fournisseurs ou prestataires, la formalisation de PAS s’avère impérative. La supply chain représente en effet un vecteur d’attaque significatif pour accéder aux réseaux des entreprises, voler des données sensibles ou perturber les opérations.

En phase avec une approche conformité ou une approche par les risques, il est fortement recommandé d’évaluer le niveau de maturité de ses fournisseurs en termes de cybersécurité et de gestion de données à caractère personnel dès lors que :

  • Le SI cible est interconnecté avec le SI du fournisseur ;
  • Des données sensibles pour l’organisation cible sont consultées, manipulées et/ou stockées par le fournisseur.

Les exigences applicables sont généralement sélectionnées selon les réglementations applicables et/ou les référentiels suivis par l’organisation cible. Les domaines suivants peuvent par exemple être retenus :

  • Description de la prestation

  • Cadre juridique

  • Organisation de la sécurité chez le prestataire

  • Sécurité liée aux ressources humaines

  • Audits et contrôles

  • Sécurité des environnements

  • Sécurité des informations

  • Sécurité des accès logiques

  • Sécurité réseau

  • Sécurité physique

  • Plan de continuité de service

  • Réversibilité et fin de contrat

Digitemis propose la méthode suivante :

Sur la base d’une approche éprouvée auprès de nombreuses organisations, Digitemis offre son accompagnement, de la mise en place de la démarche jusqu’à la formalisation du document, en passant par les échanges sous votre mandat avec votre fournisseur.

  1. Définition des exigences

    Sélection des points de contrôle et des exigences applicables au fournisseur.

  2. Réponses du fournisseur

    Réponses déclaratives et dépôt des documents de preuve.

  3. Commentaires des consultants

    Analyse des réponses et des preuves, demandes de compléments.

  4. Entretien avec le fournisseur

    Échange sur les points ouverts. Les étapes 2 à 4 se répètent jusqu’à un accord mutuel.

  5. Validation définitive

    Accord sur le niveau de sécurité et les engagements du fournisseur.

  6. Génération du document contractuel

    Le plan d’assurance sécurité, annexé au contrat.

  7. Suivi dans le temps

    Contrôle de la conformité du fournisseur au PAS tout au long de la relation.

Digitalisation du processus

Digitemis propose également de digitaliser ce processus avec Make IT Safe, la plateforme SaaS de notre partenaire, qui permet de :

  • Systématiser les demandes de PAS pour faciliter le pilotage du portefeuille de fournisseurs ;
  • Optimiser le process de production des PAS en :
    • Dynamisant la collaboration avec les fournisseurs pour la formalisation des réponses ;
    • Digitalisant la collecte d’informations ;
    • Permettant une production collaborative de l’information et une revue par les acteurs de la sécurité/conformité/achats (espace d’échange inter parties prenantes) ;
    • Automatisant la production de documents contractuels.
  • Produire des indicateurs dynamiques de sécurité et de conformité.
  • Centraliser les PAS et leur suivi dans le temps :
    • Stockage de l’ensemble des données en un seul point de façon sécurisée ;
    • Accès à l’ensemble des documents en fonction de la gouvernance de l’entreprise.

La rédaction d’un PAS permet d’une part de renforcer le niveau d’assurance en termes de sécurité de ses prestataires et fournisseurs, d’autre part l’accompagnement et l’approche collaborative permettent de renforcer la responsabilité cyber des entreprises.

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    FAQ

    Questions fréquentes

    Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter directement !

    Le PAS est-il obligatoire ?

    Pas en tant que tel, mais il devient la norme pour démontrer votre maîtrise des fournisseurs critiques : NIS 2 (objectif 3 du ReCyF, en version de travail) et DORA (articles 28 à 30) demandent d’encadrer leur sécurité par contrat.

    Selon la complexité du service et la réactivité du fournisseur : de deux à quatre semaines entre le cadrage et la signature.

    Généralement, le responsable cybersécurité, l’équipe IT et le service juridique participent, tandis que le service Achats, pilote du volet contractuel, coordonne la démarche.

    Avec Make IT Safe, la plateforme de notre partenaire, le suivi de la conformité au PAS se fait dans la durée : revues périodiques, relances et indicateurs à jour.

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