Gouvernance & conformité

Accompagnement à la mise en conformité AI Act

Le règlement et ses niveaux de risque Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, est entré en vigueur le 1er août 2024. Ses obligations dépendent du niveau de risque du système d’IA et de votre rôle à son égard : le fournisseur porte l’essentiel des exigences, le déployeur des obligations plus légères, détaillées plus bas. […]

Mise en conformité CRA – Cyber Resilience Act

Le champ du règlement Le règlement (UE) 2024/2847, dit CRA, est entré en vigueur le 10 décembre 2024. Il s’applique aux produits comportant des éléments numériques mis sur le marché européen dès lors qu’ils se connectent, directement ou indirectement, à un appareil ou à un réseau : logiciels, objets connectés, équipements réseau, micrologiciels, composants. Le […]

Accompagnement à la mise en conformité NIS 2

NIS 2 en bref La directive (UE) 2022/2555, dite NIS 2, étend la cybersécurité réglementaire à 18 secteurs. En France, l’ANSSI prévoit plusieurs milliers d’entités concernées, contre quelques centaines sous la première directive. Elles se répartissent en deux catégories, essentielles et importantes, qui n’ont pas les mêmes obligations. La loi de transposition imposera […]

Accompagnement à la mise en conformité DORA

Qu’est-ce que le règlement DORA ? Le règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dit DORA (Digital Operational Resilience Act), s’applique depuis le 17 janvier 2025. Il vise les banques, les assurances, les sociétés de gestion, les établissements de paiement et de monnaie électronique, les prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi […]

Accompagnement à la certification HDS

Qu’est-ce que la certification HDS ? L’Hébergement de Données de Santé (HDS) est en France encadré par l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. L’objectif de ces dispositions est la protection des données sensibles de santé et le respect du droit des patients. La certification HDS est basée sur un socle de base qui est la norme ISO 27001 et des mesures complémentaires qui […]

Accompagnement à la certification ISO 27001

Qu’est-ce que la certification ISO 27001 ? La norme ISO/IEC 27001 fixe les exigences d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI). Elle appartient à la famille ISO 27000, qui réunit les bonnes pratiques du domaine : l’ISO 27002 pour les mesures de sécurité, l’ISO 27005 pour la gestion des risques. La version […]