La désignation d’un DPO est une disposition essentielle du RGPD pour être en conformité (article 37 à 39 du RGPD). Elle est obligatoire dans certains cas et reste fortement conseillée pour les autres. En tant que responsable de traitement, vous avez le choix de nommer un DPO en interne ou bien d’externaliser cette fonction. A travers cet article, découvrez les points de vigilance à intégrer à votre réflexion.
Fin 2024, tous les établissements financiers européens devront se mettre en conformité avec la directive DORA. Digitemis vous explique comment faire simplement.
Nouvelle affirmation de la position de la commission LIBE sur la future décision d’adéquation entre l’UE mais aussi la vision de la CNIL sur une nécessaire entrée en application du DGA ; toutes les explications par notre experte, Marie Pontrucher.
Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a rendu une décision de non-lieu concernant les traitements de données liés à l’extension pour les navigateurs Chrome et Chromium (« l’extension ») éditée par la société israélo-américaine Lusha. Cette dernière permet d’obtenir les coordonnées professionnelles des personnes en complément de leurs profils individuels au sein de LinkedIn et Salesforce.
Suite à l’annonce par Camaïeu de la vente aux enchères de ses derniers actifs, comprenant son fichier client, la CNIL a rapidement réagi et publié un rappel des règles en cas de vente d’un tel fichier. Anne-Lise Boulet, notre juriste consultante en protection des données analyse les faits.
Dans le cadre des matinales du Printemps des DPO, Digitemis a participé le 8 décembre dernier à l’interview de Sébastien Ziegler, président d’Europrivacy. Durant son intervention, celui-ci a abordé le sujet de la certification des traitements de données personnelles. Notre experte juriste Alice Picard revient dans cet article sur le schéma de certification.
Initiée par plusieurs ministères (dont ceux de l’Économie et de la Culture), la mission exploratoire sur le développement des métavers a récemment rendu son rapport et ses conclusions. Les auteurs de ce rapport ont établi des constats, identifié les enjeux sous-jacents et émis des propositions sur le sujet. Décryptage par Alice Picard, notre juriste consultante en protection des données.
Début octobre 2022, les États-Unis ont ouvert la voie à un nouvel accord renforçant la protection et le transfert des données personnelles avec l’Europe. Notre experte Marie Pontrucher fait un point complet sur les relations entre les États-Unis et l’Union européenne concernant le marché de la donnée.
Suite à la pandémie de Covid 19, la Commission européenne a réfléchi à la mise en place d’une uniformisation dans le domaine de la santé. Cette démarche s’est concrétisée par la création d’un espace européen des données de santé. Notre experte Marie Pontrucher fait un complet point sur cet espace destiné à devenir le socle d’une Union européenne de la santé forte.
En 2020, l’Autorité de Protection néerlandaise a sanctionné une société de diffusion de matchs de football pour violation des règles de protection des données personnelles. Cette décision a provoqué un débat européen autour de la notion d’intérêt légitime. Alice Picard, notre juriste consultante Protection des Données, revient dans le détail sur les ressorts de ce débat.
