Le blog des experts Digitemis

En tant que régulateur des données personnelles dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) se positionne en tant que partenaire des entreprises, les guidant vers la conformité tout en soutenant les particuliers dans l’exercice de leurs droits. L’une de ses missions consiste à garantir la conformité des entreprises au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés. Dans cette optique, la CNIL est habilitée à entreprendre des contrôles.
Cet article vise à explorer en détail le processus de contrôle de la CNIL, offrant ainsi des clés essentielles pour une préparation efficace face à ces évaluations cruciales.

De nouveaux règlements européens viennent s’ajouter au RGPD, élargissant ainsi la protection des données. Cette évolution règlementaire a un impact majeur sur les entreprises et les utilisateurs. Cet article examine quatre règlements essentiels : le Digital Markets Act, le Data Governance Act, le Digital Services Act et le Digital Act (DA). Chacun de ces règlements exerce une influence significative sur le paysage numérique, abordant des sujets allant de la régulation des géants de la technologie à la gestion des données et à la protection de la vie privée.

La désignation d’un DPO est une disposition essentielle du RGPD pour être en conformité (article 37 à 39 du RGPD). Elle est obligatoire dans certains cas et reste fortement conseillée pour les autres. En tant que responsable de traitement, vous avez le choix de nommer un DPO en interne ou bien d’externaliser cette fonction. A travers cet article, découvrez les points de vigilance à intégrer à votre réflexion.

Fin 2024, tous les établissements financiers européens devront se mettre en conformité avec la directive DORA. Digitemis vous explique comment faire simplement.

Nouvelle affirmation de la position de la commission LIBE sur la future décision d’adéquation entre l’UE mais aussi la vision de la CNIL sur une nécessaire entrée en application du DGA ; toutes les explications par notre experte, Marie Pontrucher.

Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a rendu une décision de non-lieu concernant les traitements de données liés à l’extension pour les navigateurs Chrome et Chromium (« l’extension ») éditée par la société israélo-américaine Lusha. Cette dernière permet d’obtenir les coordonnées professionnelles des personnes en complément de leurs profils individuels au sein de LinkedIn et Salesforce.

Suite à l’annonce par Camaïeu de la vente aux enchères de ses derniers actifs, comprenant son fichier client, la CNIL a rapidement réagi et publié un rappel des règles en cas de vente d’un tel fichier. Anne-Lise Boulet, notre juriste consultante en protection des données analyse les faits.

Dans le cadre des matinales du Printemps des DPO, Digitemis a participé le 8 décembre dernier à l’interview de Sébastien Ziegler, président d’Europrivacy. Durant son intervention, celui-ci a abordé le sujet de la certification des traitements de données personnelles. Notre experte juriste Alice Picard revient dans cet article sur le schéma de certification.

Initiée par plusieurs ministères (dont ceux de l’Économie et de la Culture), la mission exploratoire sur le développement des métavers a récemment rendu son rapport et ses conclusions. Les auteurs de ce rapport ont établi des constats, identifié les enjeux sous-jacents et émis des propositions sur le sujet. Décryptage par Alice Picard, notre juriste consultante en protection des données.

Début octobre 2022, les États-Unis ont ouvert la voie à un nouvel accord renforçant la protection et le transfert des données personnelles avec l’Europe. Notre experte Marie Pontrucher fait un point complet sur les relations entre les États-Unis et l’Union européenne concernant le marché de la donnée.