Étiquette : EDPB

Violation de données personnelles : nouvelles lignes directrices du Comité européen à la protection des données

Le 14 janvier 2021, l’EDPB ou Comité européen à la protection des données a publié ses lignes directrices 01/2021 pour illustrer la notification des violations de données. En effet, les violations de données peuvent prendre des formes très diverses de telle manière que certains responsables de traitement ne les identifient pas ou mal. Ce texte […]

Vidéosurveillance : l’EDPB adopte la version définitive de ses lignes directrices

Depuis les années 1990, la surveillance automatisée et systématique par le biais de dispositifs vidéo se multiplie dans les espaces publics comme privés. Si les individus y sont de plus en plus habitués dans un souci de sécurité des biens et des personnes, la vidéosurveillance peut malgré tout engendrer des risques importants, notamment lorsqu’elle est […]

Comment bien utiliser la base juridique contractuelle selon l’EDPB ?

Le 9 avril 2019, le Comité Européen de la Protection des données adoptait les lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au regard de l’article 6(1)(b) dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées, fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles. Quels sont les […]