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Lignes directrices violation de données

Violation de données personnelles : nouvelles lignes directrices du Comité européen à la protection des données

Le 14 janvier 2021, l’EDPB ou Comité européen à la protection des données a publié ses lignes directrices 01/2021 pour illustrer la notification des violations de données. En effet, les violations de données peuvent prendre des formes très diverses de telle manière que certains responsables de traitement ne les identifient pas ou mal. Ce texte […]

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article_transferts_données_EDPB

L’EDPB lance une consultation publique pour son projet de recommandations sur les transferts de données.

La CJUE a rappelé en juillet 2020 dans son arrêt « Schrems II », ayant notamment invalidé le dispositif de « Privacy Shield » autorisant, sous certaines conditions, les transferts de données vers les États-Unis, que la protection dont bénéficient les données personnelles au sein de l’Espace Économique européen (EEE) doit voyager avec elles et qu’il appartenait aux exportateurs […]

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Vidéosurveillance et données personnelles

Vidéosurveillance : l’EDPB adopte la version définitive de ses lignes directrices

Depuis les années 1990, la surveillance automatisée et systématique par le biais de dispositifs vidéo se multiplie dans les espaces publics comme privés. Si les individus y sont de plus en plus habitués dans un souci de sécurité des biens et des personnes, la vidéosurveillance peut malgré tout engendrer des risques importants, notamment lorsqu’elle est […]

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DIGITEMIS comment utiliser une base juridique contractuelle selon EDPB

Comment bien utiliser la base juridique contractuelle selon l’EDPB ?

Le 9 avril 2019, le Comité Européen de la Protection des données adoptait les lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au regard de l’article 6(1)(b) dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées, fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles. Quels sont les […]

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RFI NIST protection données personnelles

Un RFI en cours au sein du NIST sur la protection des données personnelles

Le National Institute for Standards and Technology (NIST) a publié mi-novembre un appel à commentaire (Request for Information – RFI) sur un cadre pour la protection des données personnelles par les organisations. L’objectif est de fournir un Privacy Framework aux entreprises pour les aider à structurer leur approche. Vous pouvez apporter vos contributions jusqu’à la […]

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