Suite à la pandémie de Covid 19, la Commission européenne a réfléchi à la mise en place d’une uniformisation dans le domaine de la santé. Cette démarche s’est concrétisée par la création d’un espace européen des données de santé. Notre experte Marie Pontrucher fait un complet point sur cet espace destiné à devenir le socle d’une Union européenne de la santé forte.
La CNIL estime que les transferts aux États-Unis des données collectées par Google Analytics sont illégaux. Et conseille si nécessaire de plus utiliser l’outil de mesure d’audience de Google. Anne-Lise Boulet, juriste consultante en Protection des Données, fait un point complet sur les conséquences de la décision de la CNIL.
Les dispositifs de caméras intelligentes ou augmentées sont dans le viseur de la CNIL, qui projette de les encadrer dans un projet de consultation. Il s’agit de caméras incluant des logiciels de traitements automatisés d’images, permettant d’extraire des informations à partir des flux vidéo. Alice Picard, notre juriste consultante Protection des Données, fait un point complet sur cette question.
La CNIL met en demeure la société Clearview AI de cesser d’ici deux mois la collecte et l’usage de photo et vidéos publiques aspirées sur Internet pour alimenter son logiciel de reconnaissance faciale.
La CNIL vient de sanctionner la RATP à hauteur de 400 000 euros. Pourquoi ? Que retenir de cette sanction ? Comment réduire les risques ?
Le registre des activités de traitement est un outil de pilotage de la conformité de l’entreprise qui vient documenter les différents traitements effectués au sein de l’entreprise. Il permet au DPO ou, le cas échéant, au responsable du traitement, d’avoir une vision d’ensemble et de s’interroger sur la légitimité des traitements mis en œuvre.
Cet article a pour objet d’adresser les premières étapes opérationnelles que devra conduire le délégué à la protection des données (DPO) avec son réseau pour mener à bien le projet de conformité de l’entreprise pour laquelle ils opèrent. Une fois le réseau en place ou ses relais désignés selon les termes choisis, le DPO doit […]
L’actualité de la protection des données personnelles a été très riche en ce mois de juin 2021 dans le domaine des transferts vers des pays en dehors de l’Union européenne (UE). Rappelons qu’à partir du moment où des données concernant des personnes se trouvant sur le territoire communautaire sont traitées dans un pays tiers, on est […]
Dans notre série « Moi DPO » nous avons vu, d’une part, le portrait-robot du DPO en France et, d’autre part, comment démarrer une mission de délégué à la protection des données personnelles. Poursuivons l’installation de notre DPO par la construction de son réseau, interne et externe, sans lequel il ne pourra pas avancer efficacement. 1. Le réseau […]
Le 1er octobre 2020, la CNIL publiait ses dernières lignes directrices et modifiait sa recommandation sur l’usage de cookies, laissant aux éditeurs de sites six mois pour se mettre en se mettre en conformité. Ce délai ayant expiré le 31 mars, nous disposons déjà de quelques éléments pour faire un premier point sur les changements […]
