Suite à la pandémie de Covid 19, la Commission européenne a réfléchi à la mise en place d’une uniformisation dans le domaine de la santé. Cette démarche s’est concrétisée par la création d’un espace européen des données de santé. Notre experte Marie Pontrucher fait un complet point sur cet espace destiné à devenir le socle d’une Union européenne de la santé forte.
En 2020, l’Autorité de Protection néerlandaise a sanctionné une société de diffusion de matchs de football pour violation des règles de protection des données personnelles. Cette décision a provoqué un débat européen autour de la notion d’intérêt légitime. Alice Picard, notre juriste consultante Protection des Données, revient dans le détail sur les ressorts de ce débat.
L’apparition du métavers et ses multiples usages obligent les acteurs du numérique à s’adapter à la nouvelle donne. Plusieurs branches du droit sont concernées par l’expansion de cet espace virtuel. Alice Picard, juriste consultante en Protection des Données chez Digitemis, détaille dans son nouvel article les enjeux juridiques et cyber du métavers.
L’apparition dans la sphère numérique du métavers bouleverse les équilibres et fait apparaître de nouveaux enjeux de taille. Source de multiples questions à la fois structurelles et juridiques, le métavers nécessite de faire preuve de vigilance. Alice Picard, juriste consultante en Protection des Données chez Digitemis, dresse un historique du métavers et fait un point complet sur les problématiques soulevées par cet espace virtuel en plein boom.
Le député de la Vendée Philippe Latombe a accordé une interview à Digitemis, dans laquelle il évoque la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques, ainsi que la mise en place du cyberscore, qui renforcera la cybersécurité des sites web et des données personnelles.
La CNIL estime que les transferts aux États-Unis des données collectées par Google Analytics sont illégaux. Et conseille si nécessaire de plus utiliser l’outil de mesure d’audience de Google. Anne-Lise Boulet, juriste consultante en Protection des Données, fait un point complet sur les conséquences de la décision de la CNIL.
Les dispositifs de caméras intelligentes ou augmentées sont dans le viseur de la CNIL, qui projette de les encadrer dans un projet de consultation. Il s’agit de caméras incluant des logiciels de traitements automatisés d’images, permettant d’extraire des informations à partir des flux vidéo. Alice Picard, notre juriste consultante Protection des Données, fait un point complet sur cette question.
La CNIL met en demeure la société Clearview AI de cesser d’ici deux mois la collecte et l’usage de photo et vidéos publiques aspirées sur Internet pour alimenter son logiciel de reconnaissance faciale.
La CNIL vient de sanctionner la RATP à hauteur de 400 000 euros. Pourquoi ? Que retenir de cette sanction ? Comment réduire les risques ?
Le registre des activités de traitement est un outil de pilotage de la conformité de l’entreprise qui vient documenter les différents traitements effectués au sein de l’entreprise. Il permet au DPO ou, le cas échéant, au responsable du traitement, d’avoir une vision d’ensemble et de s’interroger sur la légitimité des traitements mis en œuvre.
