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[Evénement] RGPD : comment réussir par l’externalisation de la fonction DPO ? RETEX du groupe RCM

La désignation d’un DPO est une disposition essentielle du RGPD pour être en conformité. Si elle n’est pas obligatoire pour tous les organismes, elle reste fortement conseillé. En tant que responsable de traitement, vous avez le choix de nommer un DPO en interne ou bien d’externaliser cette fonction. A travers ce RETEX, nous vous expliquerons comment réussir sa conformité par l’externalisation de la fonction DPO.

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Surprenante décision de non-lieu dans l’affaire Lusha, révélant des limites dans la portée du RGPD

Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a rendu une décision de non-lieu concernant les traitements de données liés à l’extension pour les navigateurs Chrome et Chromium (« l’extension ») éditée par la société israélo-américaine Lusha. Cette dernière permet d’obtenir les coordonnées professionnelles des personnes en complément de leurs profils individuels au sein de LinkedIn et Salesforce.

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Mise en vente du fichier client Camaïeu : le rappel de la CNIL

Suite à l’annonce par Camaïeu de la vente aux enchères de ses derniers actifs, comprenant son fichier client, la CNIL a rapidement réagi et publié un rappel des règles en cas de vente d’un tel fichier. Anne-Lise Boulet, notre juriste consultante en protection des données analyse les faits.

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miniature schema de certification

Schéma de certification : ce qu’il faut retenir de l’interview de Sébastien Ziegler (Europrivacy) lors du Printemps des DPO

Dans le cadre des matinales du Printemps des DPO, Digitemis a participé le 8 décembre dernier à l’interview de Sébastien Ziegler, président d’Europrivacy. Durant son intervention, celui-ci a abordé le sujet de la certification des traitements de données personnelles. Notre experte juriste Alice Picard revient dans cet article sur le schéma de certification.

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Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données : jamais deux sans trois ?

Début octobre 2022, les États-Unis ont ouvert la voie à un nouvel accord renforçant la protection et le transfert des données personnelles avec l’Europe. Notre experte Marie Pontrucher fait un point complet sur les relations entre les États-Unis et l’Union européenne concernant le marché de la donnée.

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Espace européen des données de santé : c’est parti !

Suite à la pandémie de Covid 19, la Commission européenne a réfléchi à la mise en place d’une uniformisation dans le domaine de la santé. Cette démarche s’est concrétisée par la création d’un espace européen des données de santé. Notre experte Marie Pontrucher fait un complet point sur cet espace destiné à devenir le socle d’une Union européenne de la santé forte.

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La notion d’intérêt légitime au cœur d’un débat européen

En 2020, l’Autorité de Protection néerlandaise a sanctionné une société de diffusion de matchs de football pour violation des règles de protection des données personnelles. Cette décision a provoqué un débat européen autour de la notion d’intérêt légitime. Alice Picard, notre juriste consultante Protection des Données, revient dans le détail sur les ressorts de ce débat.

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google analytics pas conforme au rgpd selon cnil

La CNIL a tranché : Google Analytics n’est pas RGPD-compatible

La CNIL estime que les transferts aux États-Unis des données collectées par Google Analytics sont illégaux. Et conseille si nécessaire de plus utiliser l’outil de mesure d’audience de Google. Anne-Lise Boulet, juriste consultante en Protection des Données, fait un point complet sur les conséquences de la décision de la CNIL.

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Les dispositifs de caméras intelligentes ou augmentées dans le viseur de la CNIL

Les dispositifs de caméras intelligentes ou augmentées sont dans le viseur de la CNIL, qui projette de les encadrer dans un projet de consultation. Il s’agit de caméras incluant des logiciels de traitements automatisés d’images, permettant d’extraire des informations à partir des flux vidéo. Alice Picard, notre juriste consultante Protection des Données, fait un point complet sur cette question.

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Traitement de données publiquement accessibles sur internet : mise en demeure de Clearview AI par la CNIL

La CNIL met en demeure la société Clearview AI de cesser d’ici deux mois la collecte et l’usage de photo et vidéos publiques aspirées sur Internet pour alimenter son logiciel de reconnaissance faciale.

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