Conformité DORA : Tout savoir pour une mise en œuvre efficace

La conformité DORA, essentielle pour les entités financières de l’Union européenne, s’attaque à l’importance croissante de la résilience opérationnelle numérique. Alors que les attaques ciblant les institutions financières augmentent en fréquence et en sophistication, DORA s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la résilience opérationnelle des services financiers face à ces menaces. Dès le 17 janvier 2025, ce règlement vise à préparer les institutions financières à affronter, gérer et récupérer de perturbations majeures liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Son objectif est de sécuriser les données sensibles et assurer la stabilité financière.

Ce cadre réglementaire, répondant aux risques accrus des TIC dans un monde numérique, harmonise les pratiques de gestion des risques TIC, les tests de résilience, et la gestion des prestataires tiers. Il concerne divers acteurs financiers, tels que les banques, les entreprises d’investissement et les sociétés de gestion.

Comprendre et appliquer DORA est essentiel pour maintenir la conformité et la résilience des institutions financières. Cet article détaille la portée de DORA, propose un guide pour un plan de conformité efficace, et explore les défis et stratégies pour les surmonter.

Comprendre la portée et les exigences de DORA

Qu’est-ce que DORA ?

DORA, ou Règlement sur la Résilience Opérationnelle Numérique, représente une initiative législative clé de l’Union européenne. Son objectif principal est d’accroître la capacité des institutions financières à faire face efficacement à des perturbations opérationnelles majeures liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette mesure s’inscrit dans la stratégie globale de finance numérique de la Commission européenne, qui cherche à stimuler l’innovation et l’adoption de nouvelles technologies, tout en garantissant la stabilité financière et la protection des consommateurs.

DORA vise à consolider et à renforcer la gestion des risques liés aux TIC et des cyberrisques au sein des services financiers, s’alignant ainsi sur des initiatives telles que le RGPD pour la réglementation de la confidentialité des données. Il établit un cadre juridique unifié destiné à harmoniser et à simplifier les exigences en matière de gestion des risques liés aux TIC et de cybersécurité.

DORA repose sur des actes délégués et des normes techniques d’exécution (RTS et ITS), qui seront publiés progressivement par la Commission européenne pour préciser certaines exigences pratiques. Ces documents encadreront notamment les attentes liées aux tests de résilience, à la notification des incidents, et à la gestion des prestataires TIC tiers.

Entités et services concernés

Le règlement DORA touche une vaste gamme d’entités financières opérant au sein de l’Union européenne. Cela comprend, sans s’y limiter, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les établissements de paiement et de monnaie électronique, les sociétés de gestion, ainsi que les entreprises d’assurance et de réassurance, les intermédiaires d’assurance et de réassurance, les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques et les plateformes de financement participatif (crowdfunding).

De plus, DORA s’applique également aux prestataires de services TIC tiers travaillant au cœur de l’écosystème des services financiers, soulignant l’importance de la gestion des risques liés aux tiers dans la chaîne de valeur des services financiers. Pour les fournisseurs tiers critiques, DORA impose des audits réguliers et des contrats intégrant des clauses spécifiques sur la sécurité et la résilience. Les institutions financières doivent surveiller les performances de ces fournisseurs via des indicateurs définis, comme les SLA (Service Level Agreements) ou les KPI de sécurité.

En outre, DORA confère aux autorités européennes, telles que l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l’EBA (Autorité bancaire européenne), un rôle central dans la supervision des fournisseurs TIC jugés critiques. Ces régulateurs auront la capacité d’évaluer directement leur conformité, garantissant une surveillance accrue de la chaîne de valeur numérique.

Principales obligations et exigences opérationnelles

Les obligations et exigences opérationnelles de DORA se déclinent en plusieurs piliers essentiels. Premièrement, les entités financières doivent mettre en place une gestion des risques liés aux TIC qui soit robuste, exhaustive et bien documentée. Cela comprend l’adoption d’une approche basée sur les risques pour la gestion du réseau et de l’infrastructure, l’établissement de politiques adéquates pour les vulnérabilités, et l’implémentation de mécanismes d’authentification forts.

Deuxièmement, il est impératif que les entités réalisent des tests de résilience opérationnelle numérique. Cela inclut des tests annuels de résilience et de vulnérabilité menés par des tiers indépendants, ainsi que des tests de pénétration réguliers adaptés aux menaces actuelles. Ces tests incluent des exercices comme les campagnes de red teaming pour simuler des cyberattaques ciblées, des tests d’intrusion pour identifier les failles techniques, et des simulations de pannes pour évaluer les plans de continuité. L’utilisation de frameworks tels que MITRE ATT&CK et ISO 22301 est recommandée pour structurer ces exercices.

Troisièmement, DORA impose la mise en place de procédures efficaces pour la détection, la gestion et la notification des incidents liés aux TIC. Les entités sont tenues d’instaurer des indicateurs d’alerte précoce et de signaler les incidents majeurs aux autorités compétentes. La notification volontaire de cybermenaces significatives est également encouragée.

Enfin, les entités financières sont requises d’élaborer des plans de continuité des activités et de tester régulièrement leurs plans de résilience opérationnelle afin d’assurer la continuité des services essentiels en cas de perturbation.

Établir un plan de conformité efficace

Évaluation des risques existants

Pour mettre en place un plan de conformité performant selon les standards DORA, il est primordial d’initier le processus par une évaluation complète des risques associés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette démarche nécessite une cartographie précise des systèmes d’information et des flux de données, y compris ceux gérés par des fournisseurs cloud et des hébergeurs. Il est essentiel d’identifier les risques potentiels, de les hiérarchiser et de recenser ceux qui exigent des mesures de protection techniques.

Les institutions financières doivent aussi envisager les scénarios d’attaques cybernétiques crédibles et les menaces potentielles, en réévaluant régulièrement les risques à chaque changement majeur dans l’infrastructure réseau, les processus ou les procédures. Cette évaluation, de nature quantitative, doit intégrer les scénarios de cyberattaques ou d’interruptions d’activité critiques pour appréhender l’impact potentiel sur les opérations de l’entreprise. La participation active des dirigeants et du Conseil d’Administration est essentielle pour assurer une identification et une gestion efficace des risques à tous les niveaux organisationnels.

Des outils spécialisés comme Make IT Safe peuvent faciliter la cartographie des risques et la modélisation de leur impact. Ces solutions permettent une évaluation plus précise et une priorisation des mesures correctives.

Alignement des politiques internes avec les exigences DORA

Après l’identification des risques, il est essentiel que les institutions financières harmonisent leurs politiques internes avec les exigences de DORA. Cela implique l’établissement d’une gouvernance solide et d’un cadre de surveillance pour la résilience opérationnelle.

Les politiques et procédures concernant la résilience opérationnelle numérique doivent être régulièrement révisées et actualisées afin de garantir leur alignement avec les directives du règlement. Définir des contrôles internes rigoureux et confier aux directions opérationnelles, comme la DSI, la responsabilité des contrôles de premier niveau et de la gestion des risques numériques est essentiel. L’adoption du modèle des trois lignes de défense, inspiré de la stratégie militaire, favorise une répartition claire des responsabilités entre les directions opérationnelles, les fonctions de contrôle et l’audit interne, assurant ainsi une gestion et une surveillance exhaustive des risques.

Planification des actions correctives et préventives

La planification d’actions correctives et préventives est une phase clé pour garantir la conformité à DORA. Les institutions financières sont tenues d’identifier les lacunes ou non-conformités existantes et d’élaborer des plans d’action pour y remédier.

Cela comprend la détection et la documentation des non-conformités, l’utilisation d’outils d’analyse des causes profondes pour cerner l’origine des problèmes, et l’établissement de plans d’action avec des échéances et des responsabilités bien définies. Parallèlement, il est nécessaire de mettre en œuvre des actions préventives pour supprimer les causes potentielles de problèmes futurs. Cela exige d’identifier les risques potentiels, d’évaluer leur probabilité et leur impact, et de développer des plans pour les atténuer ou les éliminer. Le suivi et la vérification de la mise en œuvre de ces actions doivent être effectués régulièrement pour confirmer leur efficacité et procéder aux ajustements nécessaires.

En conclusion, la documentation et la communication des résultats de ces actions sont vitales pour assurer la transparence et la responsabilité au sein de l’organisation. Il est impératif d’enregistrer et de communiquer toutes les étapes et résultats aux parties prenantes concernées.

Les défis de l’implémentation et comment les surmonter

Identification des principaux obstacles à l’adhésion

L’implémentation du règlement DORA présente plusieurs défis majeurs que les institutions financières doivent identifier et adresser. Le coût de la mise en conformité représente l’un des principaux obstacles.

Bien que certaines entités financières soient déjà en partie conformes, des coûts supplémentaires seront inévitables, surtout pour les PME et les micro-entreprises. Ces coûts comprennent les dépenses pour la mise à niveau de l’infrastructure numérique, l’amélioration des mesures de cybersécurité, et l’allocation de ressources humaines additionnelles pour gérer la conformité.

La complexité de la mise en œuvre est une autre difficulté significative, nécessitant la révision des cadres opérationnels et l’intégration de nouveaux systèmes de gestion des risques et de signalement des incidents. La gestion des risques liés aux tiers, particulièrement dans un contexte de globalisation où les opérations financières dépendent de nombreux prestataires de services externes, ajoute une couche supplémentaire de complexité.

Stratégies pour surmonter les difficultés techniques et organisationnelles

Pour surmonter ces défis, les institutions financières doivent adopter plusieurs stratégies. Il est indispensable de gérer le changement de manière efficace.

Cela implique une communication claire, un soutien actif de la part du management, et la nomination de champions de changement pour guider et soutenir les équipes. L’engagement de toutes les parties prenantes, y compris le leadership, est essentiel pour maintenir la motivation et l’implication tout au long du processus d’adoption de DORA.

De plus, l’intégration continue et le déploiement continu peuvent améliorer significativement la livraison de logiciels et réduire les erreurs. L’automatisation des tests et des déploiements est une approche efficace pour accroître l’efficacité et la fiabilité des systèmes. Les institutions financières doivent également mettre en place des systèmes de suivi pour mesurer en continu les performances et identifier les domaines d’amélioration, permettant ainsi des ajustements ciblés et une amélioration continue. L’adoption d’outils comme Splunk ou Elastic Stack pour la gestion des journaux, combinée à des solutions d’automatisation des tests de vulnérabilités, permet d’améliorer considérablement la détection des menaces et la résilience des systèmes.

La gestion des risques liés aux tiers nécessite une surveillance stricte et une coordination étroite avec les prestataires de services externes. Cela peut inclure des audits réguliers, des évaluations de risques, et des accords de niveau de service (SLA) clairs pour garantir que les tiers respectent les exigences de DORA.

Mesures pour assurer la continuité des efforts de conformité

Pour assurer la continuité des efforts de conformité, les institutions financières doivent instaurer une culture d’innovation et de continuité. Cela implique de favoriser une culture où l’amélioration continue est valorisée et où les équipes sont encouragées à identifier et à résoudre les problèmes de manière proactive.

La présentation régulière des progrès et des bénéfices de l’adoption de DORA aux parties prenantes est également essentielle pour maintenir l’engagement et la motivation.

De plus, les institutions doivent s’assurer que les politiques et procédures de conformité sont intégrées dans les processus opérationnels de base et que les formations et les mises à jour régulières sont fournies aux employés pour garantir qu’ils sont à jour avec les exigences et les meilleures pratiques. La documentation et le suivi des efforts de conformité sont également essentiels pour démontrer la conformité aux autorités compétentes et pour identifier les domaines d’amélioration continue.

Conclusion

En conclusion, adhérer aux normes du règlement DORA est essentiel pour les institutions financières au sein de l’Union européenne. Cela vise principalement à améliorer leur résilience opérationnelle numérique face aux défis posés par les technologies de l’information et de la communication (TIC). DORA s’attache à des objectifs clés tels que le renforcement de la résilience opérationnelle, la protection des données des clients, et une gestion efficace des risques associés aux TIC.

Il est impératif pour les entités financières d’effectuer des évaluations régulières des risques, de concevoir des plans de continuité d’activité adaptés, et d’implémenter des mesures de cybersécurité solides. La supervision rigoureuse par les autorités compétentes et les sanctions en cas de non-conformité soulignent l’importance de respecter les directives de DORA.

Il est vital d’agir sans délai pour identifier les risques, ajuster les politiques internes aux normes de DORA, et élaborer des stratégies correctives et préventives. Les institutions financières sont encouragées à adopter une démarche proactive et continue pour garantir leur conformité et assurer la stabilité du secteur financier.

Ne reportez pas la mise en œuvre des processus nécessaires pour garantir que votre organisation est prête à faire face aux exigences de la résilience opérationnelle numérique.

Chez Digitemis, nos experts certifiés accompagnent les institutions financières dans toutes les étapes de leur mise en conformité avec DORA. De l’analyse initiale des risques à la gestion des prestataires tiers, en passant par la réalisation de tests de résilience avancés, nous vous aidons à transformer ces obligations en un levier stratégique. Contactez-nous pour un premier échange.

FAQ

Quelles sont les principales entités financières visées par le règlement DORA ?

Le règlement DORA cible une diversité d’acteurs du secteur financier, notamment les établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, sociétés de gestion d’actifs, entreprises d’assurance et de réassurance, intermédiaires d’assurance, institutions de retraite professionnelles (IRP), gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, plateformes de négociation, et prestataires de services de financement participatifs (plateformes de crowdfunding).

Quels sont les cinq piliers de conformité clés du règlement DORA ?

Les cinq piliers essentiels de conformité du règlement DORA incluent :

• Gestion des risques et gouvernance : Évaluation et gestion proactive des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
• Gestion des incidents et rapportage : Procédures détaillées pour détecter, signaler et gérer les incidents TIC.
• Tests de résilience opérationnelle : Évaluations régulières pour assurer la capacité de résistance face aux perturbations significatives.
• Résilience des tiers : Surveillance des risques associés aux fournisseurs de services tiers.
• Reporting de surveillance : Mise en place de dispositifs de surveillance et de reporting pour garantir la conformité.

Comment les organisations doivent-elles gérer les risques liés aux prestataires de services TIC dans le cadre de la conformité DORA ?

Pour se conformer à DORA, les organisations doivent adopter une gestion rigoureuse des risques associés aux prestataires de services TIC, en suivant ces étapes clés :

• Diligence précontractuelle : Intégration de clauses de sécurité et de transparence concernant les risques dans les contrats.
• Gestion et surveillance de la chaîne d’approvisionnement : Maintien d’une visibilité et d’une surveillance continues sur la chaîne d’approvisionnement TIC pour minimiser les risques.
• Évaluation des risques : Mise en œuvre de processus spécifiques pour l’évaluation des risques liés aux fournisseurs tiers, assurant ainsi que les entités financières contrôlent efficacement les risques.
• Reporting et gestion des incidents : Établissement de procédures robustes pour le signalement et la gestion des incidents TIC, y compris des tests de résilience numérique.
• Conformité réglementaire : Respect des normes réglementaires et techniques d’exécution (RTS et ITS) définies par DORA, en particulier pour les fournisseurs critiques de services TIC tiers.

Quel est le calendrier prévu pour l’entrée en vigueur et la mise en œuvre des exigences du règlement DORA ?

Le règlement DORA a été adopté le 16 janvier 2023, mais ses dispositions ne s’appliqueront qu’à partir du 17 janvier 2025. Durant cette période transitoire, la Commission européenne publiera des actes délégués et des normes réglementaires techniques pour clarifier certaines des exigences spécifiées.

Je partage