Fin 2019, la CNIL a publié son nouveau référentiel concernant les dispositifs d’alertes professionnelles. Ce référentiel remplace les recommandations contenues dans son ancienne autorisation unique AU-004. Il prend par ailleurs en compte certaines dispositions de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte. A quoi sert un dispositif d’alertes professionnelles ? Ce type de […]
Dans nos précédents articles sur les cookies, disponibles ici et ici, nous avons successivement évoqué les lignes directrices de la CNIL publiées le 18 juillet 2019, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 1er octobre 2019 ainsi que l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2019. Retour sur les principaux évènements […]
Dans notre précédent article sur les cookies, nous évoquions cet été les nouvelles lignes directrices de la CNIL venant entériner sa position selon laquelle le recueil du consentement par la poursuite de la navigation sur le site internet n’est pas valable. Les mois d’octobre et novembre 2019 ont été marqués par une actualité particulièrement riche […]
La CNIL a prononcé le 18 juillet 2019 une amende administrative de 180 000 € contre la société Active Assurances[1], exerçant les activités d’intermédiaire et distributeur de contrats d’assurances, pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données de ses clients sur son site activeassurances.fr (le « Site »). Cette décision rappelle une nouvelle fois l’importance pour toute société […]
Début juin 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 400 000 euros à l’encontre de la société SERGIC pour un manquement à la sécurité et à la limitation de la conservation des données. La société SERGIC emploie environ 500 personnes et est spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la […]
