Le registre des activités de traitement est un outil de pilotage de la conformité de l’entreprise qui vient documenter les différents traitements effectués au sein de l’entreprise. Il permet au DPO ou, le cas échéant, au responsable du traitement, d’avoir une vision d’ensemble et de s’interroger sur la légitimité des traitements mis en œuvre.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé en juillet 2020 dans son arrêt Schrems II, ayant notamment invalidé le dispositif de Privacy Shield autorisant, sous certaines conditions, les transferts de données vers les États-Unis, que la protection dont bénéficient les données personnelles au sein de l’Espace Économique européen (EEE) doit voyager avec elles […]
1/ Publication du rapport d’activité de la CNIL 2019 Retour sur le RGPD : 2018 a été marquée par l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données. Qu’en est-il de l’année 2019 qui devait permettre aux sociétés de se l’approprier concrètement ? Le 9 juin 2020, la CNIL a publié son rapport […]
Amende record de 50 000€ en Belgique pour mauvaise désignation d’un DPO Le 28 avril 2020, l’Autorité de protection des données belge (APD) a prononcé une sanction de 50 000€ (la plus importante de son histoire) contre le premier opérateur de téléphonie mobile du pays, Proximus, principalement pour avoir désigné comme Data Protection Officer (DPO) […]
La CNIL rappelle les conditions dans lesquelles des données publiquement accessibles en ligne peuvent être réutilisées à des fins commerciales La CNIL n’a pas encore publié son dernier rapport d’activité (le rapport pour l’exercice 2018 était paru mi-avril 2019), mais elle révèle d’ores et déjà que les plaintes reçues et les contrôles réalisés en 2019 […]
Quelles mesures ont été évoquées ? Face à cette pandémie de Covid-19 et aux mesures de distanciation sociale et de confinement, certaines questions se posent en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel. En vue de la sortie future du confinement, des mesures ayant pour but de ne pas anéantir les […]
Depuis les années 1990, la surveillance automatisée et systématique par le biais de dispositifs vidéo se multiplie dans les espaces publics comme privés. Si les individus y sont de plus en plus habitués dans un souci de sécurité des biens et des personnes, la vidéosurveillance peut malgré tout engendrer des risques importants, notamment lorsqu’elle est […]
Fin 2019, la CNIL a publié son nouveau référentiel concernant les dispositifs d’alertes professionnelles. Ce référentiel remplace les recommandations contenues dans son ancienne autorisation unique AU-004. Il prend par ailleurs en compte certaines dispositions de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte. A quoi sert un dispositif d’alertes professionnelles ? Ce type de […]
Dans le numéro de Janvier 2020, le magazine Enjeux Eco (Bretagne/Pays de la Loire) fait un dossier complet sur la cybersécurité et ses évolutions. A travers différents articles et interviews, ils cherchent à savoir comment protéger l’entreprise. Projecteurs sur Digitemis, valeur montante du domaine, dans le magazine Enjeux Eco page 22 : Extrait de l’article […]
Mise en place d’une période transitoire prolongeant l’application du RGPD et la protection des données personnelles au moins jusqu’à fin 2020 Presque trois années après avoir entamé la procédure de retrait couramment appelée Brexit et à l’issue d’intenses négociations avec la Commission européenne, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) dans la nuit du 31 […]
