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transferts de données personnelles hors europe

Un mois de juin riche sur le front des transferts de données

L’actualité de  la protection des données personnelles a été très riche en ce mois de juin 2021 dans le domaine des transferts vers des pays en dehors de l’Union Européenne. Rappelons qu’à partir du moment où des données concernant des personnes se trouvant sur le territoire communautaire sont traitées dans un pays tiers, on est […]

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cookies premier bilan cnil 2021

Cookies : premier bilan après les six mois de transition accordés par la CNIL

Le 1er octobre 2020, la CNIL publiait ses dernières lignes directrices et modifiait sa recommandation sur l’usage de cookies, laissant aux éditeurs de sites six mois pour se mettre en se mettre en conformité. Ce délai ayant expiré le 31 mars, nous disposons déjà de quelques éléments pour faire un premier point sur les changements […]

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Sous-traitants conformité

Données personnelles : comment s’assurer de la conformité de ses sous-traitants ?

Un sujet fort a été abordé à l’université des DPO de l’AFCDP cette année lors d’une table ronde : s’assurer de la conformité chez ses sous-traitants. S&D Magazine revient dessus dans un article de Caroline Macé, juriste experte en Protection des données personnelles, et de Patrice Le Méné, Responsable Pôle Gouvernance et Risques Cybersécurité chez […]

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brexit données personnelles

BREXIT et protection des données personnelles

Mise en place d’une période transitoire prolongeant l’application du RGPD et la protection des données personnelles au moins jusqu’à fin 2020 Presque trois années après avoir entamé la procédure de retrait couramment appelée « Brexit » et à l’issue d’intenses négociations avec la Commission européenne, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne dans la nuit du […]

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DIGITEMIS comment utiliser une base juridique contractuelle selon EDPB

Comment bien utiliser la base juridique contractuelle selon l’EDPB ?

Le 9 avril 2019, le Comité Européen de la Protection des données adoptait les lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au regard de l’article 6(1)(b) dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées, fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles. Quels sont les […]

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