Étiquette : data protection

Retour sur le RGPD, deux ans après sa mise en place

Publication du rapport d’activité de la CNIL 2019 Retour sur le RGPD : 2018 a été marquée par l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données. Qu’en est-il de l’année 2019 qui devait permettre aux sociétés de se l’approprier concrètement ? Le 9 juin 2020, la CNIL a publié son rapport […]

Rappel de la CNIL sur la réutilisation des données publiques

La CNIL rappelle les conditions dans lesquelles des données publiquement accessibles en ligne peuvent être réutilisées à des fins commerciales La CNIL n’a pas encore publié son dernier rapport d’activité (le rapport pour l’exercice 2018 était paru mi-avril 2019), mais elle révèle d’ores et déjà que les plaintes reçues et les contrôles réalisés en 2019 […]

Pandémie de Covid-19 et déconfinement : quelles mesures les entreprises peuvent-elles prendre dans le respect de la vie privée des salariés ?

Quelles mesures ont été évoquées ? Face à cette pandémie de Covid-19 et aux mesures de distanciation sociale et de confinement, certaines questions se posent en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel. En vue de la sortie future du confinement, des mesures ayant pour but de ne pas anéantir les […]

Vidéosurveillance : l’EDPB adopte la version définitive de ses lignes directrices

Depuis les années 1990, la surveillance automatisée et systématique par le biais de dispositifs vidéo se multiplie dans les espaces publics comme privés. Si les individus y sont de plus en plus habitués dans un souci de sécurité des biens et des personnes, la vidéosurveillance peut malgré tout engendrer des risques importants, notamment lorsqu’elle est […]

Quel nouveau référentiel pour les dispositifs d’alertes professionnelles ?

Fin 2019, la CNIL a publié son nouveau référentiel concernant les dispositifs d’alertes professionnelles. Ce référentiel remplace les recommandations contenues dans son ancienne autorisation unique AU-004. Il prend par ailleurs en compte certaines dispositions de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte. A quoi sert un dispositif d’alertes professionnelles ? Ce type de […]

Brexit et protection des données personnelles

Mise en place d’une période transitoire prolongeant l’application du RGPD et la protection des données personnelles au moins jusqu’à fin 2020 Presque trois années après avoir entamé la procédure de retrait couramment appelée Brexit et à l’issue d’intenses négociations avec la Commission européenne, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) dans la nuit du 31 […]

Comment transmettre les informations dans le cadre de l’exercice du droit d’accès ?

Faciliter l’exercice des droits Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), comme la loi « Informatique et Libertés » antérieure au 25 mai 2018, donnent le droit à une personne d’obtenir une copie des données à caractère personnel qui la concernent auprès du responsable du traitement (article 15-3). De son côté, le responsable du […]