L’actualité de la protection des données personnelles a été très riche en ce mois de juin 2021 dans le domaine des transferts vers des pays en dehors de l’Union européenne (UE). Rappelons qu’à partir du moment où des données concernant des personnes se trouvant sur le territoire communautaire sont traitées dans un pays tiers, on est […]
Le 1er octobre 2020, la CNIL publiait ses dernières lignes directrices et modifiait sa recommandation sur l’usage de cookies, laissant aux éditeurs de sites six mois pour se mettre en se mettre en conformité. Ce délai ayant expiré le 31 mars, nous disposons déjà de quelques éléments pour faire un premier point sur les changements […]
Cette fois nous y sommes. La CNIL vient d’adopter ses lignes directrices et sa recommandation « cookies et autres traceurs ». Les deux documents ont fait l’objet d’une délibération le 17 septembre 2020 avant d’être officiellement publiés le 1er octobre sur le site de la CNIL. Pour rappel, l’adoption de ces deux nouveaux documents fait d’abord suite […]
Dans nos précédents articles sur les cookies, disponibles ici et ici, nous avons successivement évoqué les lignes directrices de la CNIL publiées le 18 juillet 2019, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 1er octobre 2019 ainsi que l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2019. Retour sur les principaux évènements […]
Le 28 juin dernier, la CNIL a annoncé qu’elle allait modifier sa doctrine en matière de cookies. Depuis quelques temps en effet, il était précisé sur les pages de son site internet dédiées aux cookies que leur contenu était obsolète et en cours de mise à jour. Elle a adopté un plan d’actions en deux […]
