Obtention du label Gouvernance CNIL

La CNIL propose la délivrance d’un label promouvant les entreprises privées ou les organismes publics ayant une gestion conforme des données personnelles. Le candidat au label Gouvernance Informatique et Libertés s’engage à respecter un référentiel de 25 exigences cumulatives. Le label CNIL définit les règles et les bonnes pratiques permettant à un organisme d’assurer une gestion des données à caractère personnel respectueuse des principes Informatique et Libertés.

La délivrance du label Gouvernance est un indicateur de confiance pour l’organisme bénéficiaire. Il témoigne de la volonté du labellisé de s’engager au respect de la vie privée de ses clients et usagers ainsi qu’à l’attention portée sur la sécurisation des échanges commerciaux. La gouvernance est un véritable gage de responsabilité pour les organismes labellisés et met en lumière le caractère innovant de la démarche entreprise. En outre, la procédure de labellisation accompagne les organismes dans la prise en compte du nouveau règlement relatif à la protection des données personnelles.
Les Correspondants Informatique et Libertés (CILs) et plus largement les personnes en charge de la protection des données personnelles et de la sécurité peuvent également mettre à profit le label CNIL pour la sensibilisation du personnel aux enjeux de la protection des données personnelles.

Le label CNIL gouvernance s’adresse à l’ensemble des organismes publics ou privés traitant des données personnelles (Clients, Usagers, Salariés…). La procédure mise en place par la CNIL permet à la majorité des organismes de bénéficier du dispositif de labellisation par la simple désignation d’un CIL, l’édition d’un code de conduite relatif à la protection des données personnelles et la mise en place d’un système de journalisation et de détection des violations de sécurité.

Digitemis s’engage dans l’accompagnement de ses clients sur l’ensemble du processus Gouvernance, de la préparation du projet jusqu’à son instruction par la CNIL. Nous proposons ainsi la gestion de la procédure de labellisation et le suivi du dossier pendant la période d’instruction de la demande auprès du Comité de labellisation de la Commission. En outre, les équipes Digitemis accompagnent les clients dans la mise en place d’un code de conduite au sein de l’organisme, d’un système de journalisation et de détection de violation de données et dans la désignation d’un CIL interne ou externe. L’accompagnement pour l’obtention de la certification est réalisé par des auditeurs juridiques et techniques répondant aux exigences du label CNIL audit.

Accompagnement complémentaire