L’alternative : DIGITEMIS a trouvé 75 milliards US$ pour réconcilier les « Gilets Jaunes » et Bercy, grâce au RGPD

Une des origines du mouvement des « Gilets Jaunes » est l’augmentation des taxes sur les carburants. L’augmentation prévue en janvier 2019 devait rapporter environ 3 milliards d’euros en 2019. Comment combler ce manque à gagner sans de nouveau impacter les contribuables français ?
Et bien une hypothèse serait d’utiliser les sanctions RGPD. Pour rappel, toute entreprise qui manquerait à ses obligations au Règlement européen sur la protection des données personnelles peut se voir infliger des sanctions allant jusqu’à 4% de son chiffre d’affaires mondial. Peu importe le lieu d’établissement de ces entreprises, à partir du moment où elles gèrent des données de résidents européens.
Donc, si l’Etat recherche 3 milliards d’euros, il faut identifier des entreprises ne respectant pas le RGPD qui cumuleraient au moins 120 milliards d’euros de chiffres d’affaires.
Or, le chiffre d’affaires cumulé des 100 plus grandes sociétés (hors secteur financier) cotées au NASDAQ était de 2 191 milliards de $ en 2017. 4% de ce montant représente un peu plus de 75 milliards d’euros. Il y a donc de la marge pour couvrir le manque à gagner de 3 milliards €.
Si cette approche peut paraitre brutale, il faut se souvenir que les banques ont été lourdement sanctionnées depuis 10 ans par les régulateurs. Les sanctions se sont ainsi élevées à plus de 300 milliards $, dont environ 180 milliards $ au profit des régulateurs américains. Les banques européennes ont payé environ 120 milliards $. Les régulateurs européens ne récupérant « que » 20 milliards $. Les 100 milliards $ de différence sont donc partis outre-Atlantique. Un manque à gagner certain sur l’impôt et les taxes payés en Europe par ces banques.
Désormais équipée de son RGPD, l’Union Européenne est en mesure de défendre les données personnelles de ses 500 millions d’habitants en sanctionnant notamment les entreprises non européennes.

Je partage

Derniers articles

miniature article mission exploratoire metavers

Développement du métavers : ce que dit le rapport de la mission exploratoire

Initiée par plusieurs ministères (dont ceux de l’Économie et de la Culture), la mission exploratoire sur le développement des métavers a récemment rendu son rapport et ses conclusions. Les auteurs de ce rapport ont établi des constats, identifié les enjeux sous-jacents et émis des propositions sur le sujet. Décryptage par Alice Picard, notre juriste consultante en protection des données.

Lire l'article
miniature accord etats unis europe

Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données : jamais deux sans trois ?

Début octobre 2022, les États-Unis ont ouvert la voie à un nouvel accord renforçant la protection et le transfert des données personnelles avec l’Europe. Notre experte Marie Pontrucher fait un point complet sur les relations entre les États-Unis et l’Union européenne concernant le marché de la donnée.

Lire l'article