Données personnelles : comment s’assurer de la conformité de ses sous-traitants ?
Un sujet fort a été abordé à l’université des DPO de l’AFCDP cette année lors d’une table ronde : s’assurer de la conformité chez ses sous-traitants. S&D Magazine revient dessus dans un article de Caroline Macé, juriste experte en Protection des données personnelles, et de Patrice Le Méné, Responsable Pôle Gouvernance et Risques Cybersécurité chez DIGITEMIS.
Extrait :
« Le contrôle de la conformité des sous-traitants est un enjeu important pour les organismes qui confient des données personnelles à des prestataires. Il s’agit de respecter la règlementation relative à la protection des données personnelles tout en préservant la qualité des relations avec ses partenaires. Les problématiques ne seront pas les mêmes selon qu’ils sont de grands acteurs des services numériques, des PME ou des start-up. Le nombre de prestataires pouvant aller d’une dizaine à plus d’une centaine selon la taille de l’organisme, la tâche peut donc s’avérer particulièrement complexe, lourde et coûteuse pour l’organisme. Il est donc nécessaire de réfléchir à la priorisation des contrôles, notamment en fonction des risques encourus.
Par Caroline Macé, Consultant protection des données personnelles et Patrice Le Méné, Responsable du Pôle Gouvernance et Cybersécurité Digitemis
Des obligations règlementaires
La règlementation relative à la protection des données a toujours imposé aux organismes de choisir des prestataires qui apportent des garanties suffisantes en matière de protection des données. On retrouve naturellement cette obligation dans le Règlement général relatif à la protection des données personnelle (RGPD) applicable depuis mai 2018. Il impose en effet aux organismes, d’une part, de choisir des sous-traitants qui présentent des garanties techniques et organisationnelles suffisantes et d’autre part, de continuer à s’assurer de leur conformité pendant toute la durée de leurs relations. Les organismes devront donc être en capacité de démontrer qu’elles respectent la réglementation en conservant, par exemple, la grille d’évaluation de ses sous-traitants et les rapports d’audit de conformité. […] »
Cliquez ici pour lire la suite sur S&D Magazine.
Je partage
Derniers articles
Contrôle CNIL, comment bien s’y préparer ?
En tant que régulateur des données personnelles dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) se positionne en tant que partenaire des entreprises, les guidant vers la conformité tout en soutenant les particuliers dans l’exercice de leurs droits. L’une de ses missions consiste à garantir la conformité des entreprises au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés. Dans cette optique, la CNIL est habilitée à entreprendre des contrôles.
Cet article vise à explorer en détail le processus de contrôle de la CNIL, offrant ainsi des clés essentielles pour une préparation efficace face à ces évaluations cruciales.
DMA, DGA, DSA, DA : quels sont ces nouveaux règlements ?
De nouveaux règlements européens viennent s’ajouter au RGPD, élargissant ainsi la protection des données. Cette évolution règlementaire a un impact majeur sur les entreprises et les utilisateurs. Cet article examine quatre règlements essentiels : le Digital Markets Act, le Data Governance Act, le Digital Services Act et le Digital Act (DA). Chacun de ces règlements exerce une influence significative sur le paysage numérique, abordant des sujets allant de la régulation des géants de la technologie à la gestion des données et à la protection de la vie privée.