Le blog de Digitemis

Frédéric LE CORRE

MOI DPO - Les premières actions

Moi DPO (3/4) : Les premières actions

Cet article a pour objet d’adresser les premières étapes opérationnelles que devra conduire le délégué à la protection des données (DPO) avec son réseau pour mener à bien le projet de conformité de l’entreprise pour laquelle ils opèrent. Une fois le réseau en place ou ses relais désignés selon les termes choisis, le DPO doit […]

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Moi DPO

Moi DPO (1/4) : Démarrer une mission de délégué à la protection des données personnelles

Cet article démarre une série de publications intitulée « MOI DPO » dont l’objectif est de guider le délégué à la protection des personnelles (ou DPO pour Data Protection Officer) dans leurs fonctions, qu’ils aient été désignés ou soient en passe de le devenir. La première étape de ce guide « MOI DPO » aborde donc de manière globale […]

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lignes_directrices_recommandations_CNIL

Lignes directrices et recommandation de la CNIL. Du nouveau du côté des cookies ?

Cette fois nous y sommes. La CNIL vient d’adopter ses lignes directrices et sa recommandation « cookies et autres traceurs ». Les deux documents ont fait l’objet d’une délibération le 17 septembre 2020 avant d’être officiellement publiés le 1er octobre sur le site de la CNIL. Pour rappel, l’adoption de ces deux nouveaux documents fait d’abord suite […]

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RGPD deux ans après

Retour sur le RGPD, deux ans après sa mise en place

1/ Publication du rapport d’activité de la CNIL 2019 Retour sur le RGPD : 2018 a été marquée par l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données. Qu’en est-il de l’année 2019 qui devait permettre aux sociétés de se l’approprier concrètement ? Le 9 juin 2020, la CNIL a publié son rapport […]

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cookies données personnelles

Des cookies et encore des cookies

Dans nos précédents articles sur les cookies, disponibles ici et ici, nous avons successivement évoqué les lignes directrices de la CNIL publiées le 18 juillet 2019, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 1er octobre 2019 ainsi que l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2019. Retour sur les principaux évènements […]

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DIGITEMIS comment utiliser une base juridique contractuelle selon EDPB

Comment bien utiliser la base juridique contractuelle selon l’EDPB ?

Le 9 avril 2019, le Comité Européen de la Protection des données adoptait les lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au regard de l’article 6(1)(b) dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées, fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles. Quels sont les […]

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Privacy Shield

Avis d’expert : le Privacy Shield en proie au doute !

Depuis le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur du Privacy Shield, les organismes européens peuvent se référer à ce dispositif pour transférer des données personnelles vers les États-Unis. Cette possibilité est ouverte à condition que les entreprises destinataires des données aient au préalable adhéré au dispositif en s’inscrivant sur un registre tenu par l’administration […]

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