Suite à l’annonce par Camaïeu de la vente aux enchères de ses derniers actifs, comprenant son fichier client, la CNIL a rapidement réagi et publié un rappel des règles en cas de vente d’un tel fichier. Anne-Lise Boulet, notre juriste consultante en protection des données analyse les faits.
La CNIL estime que les transferts aux États-Unis des données collectées par Google Analytics sont illégaux. Et conseille si nécessaire de plus utiliser l’outil de mesure d’audience de Google. Anne-Lise Boulet, juriste consultante en Protection des Données, fait un point complet sur les conséquences de la décision de la CNIL.
La CNIL vient de sanctionner la RATP à hauteur de 400 000 euros. Pourquoi ? Que retenir de cette sanction ? Comment réduire les risques ?
Outre les contrôles CNIL habituels liés à des plaintes, des sujets d’actualité dans le contexte de la crise sanitaire ou au respect de précédentes mesures correctrices, la CNIL choisit chaque année d’investiguer certains sujets jugés prioritaires. En 2021, la CNIL va donc axer son action de contrôle sur 3 thématiques : la cybersécurité des sites […]
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné deux géants du web, Google et Amazon, sur la question des cookies, et notamment sur le dépôt de cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs sans consentement préalable et sans information satisfaisante. Les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED ont été sanctionnées d’une […]
Dans le cadre de sa stratégie de contrôle 2019, une des thématiques prioritaires de la CNIL concernait la répartition des responsabilités entre responsables de traitement et sous-traitants. En effet, avec l’application du RGPD, ces acteurs sont soumis à un certain nombre de nouvelles obligations. La CNIL a ainsi réalisé des contrôles auprès de 15 fournisseurs […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé, jeudi 16 juillet 2020, l’invalidation de l’accord dit « Privacy Shield » qui permettait le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les opérateurs américains adhérant à ses principes de protection des données. Dans son arrêt, la CJUE a examiné la validité de la décision relative […]
Depuis les années 1990, la surveillance automatisée et systématique par le biais de dispositifs vidéo se multiplie dans les espaces publics comme privés. Si les individus y sont de plus en plus habitués dans un souci de sécurité des biens et des personnes, la vidéosurveillance peut malgré tout engendrer des risques importants, notamment lorsqu’elle est […]
Début juin 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 400 000 euros à l’encontre de la société SERGIC pour un manquement à la sécurité et à la limitation de la conservation des données. La société SERGIC emploie environ 500 personnes et est spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la […]
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 28 mars dernier son règlement type « biométrie sur les lieux de travail » « La biométrie s’entend d’un procédé de vérification de l’identité et d’authentification d’un individu utilisant des caractéristiques physiques inhérentes à sa personne » Ce règlement fixe les règles applicables à toute utilisation de […]
